COMPTES COURANTS ASSOCIES

Dans toute société, chaque membre de la société possède un compte courant d’associé (CCA). Souvent perçu comme une « dette neutre » car appartenant à un élément interne à l’entreprise, il peut devenir dangereux qu’il soit positif ou négatif : il s’agit d’un réel endettement entre la société et l’associé.

 Les dangers du lien associé/société.
 

Un « CCA », c’est quoi ? :

Par définition, chaque associé possède un compte courant d’associé. Son rôle est de retranscrire les flux financiers entre la société et ses associés : Le CCA est alimenté par le résultat comptable et la rémunération du travail, et l’associé retire cette somme au travers de prélèvements privés. Il est présenté au bilan au passif lorsqu’il est positif, et à l’actif lorsqu’il est négatif.

S’il est positif, il représente une dette de la société envers l’associé. En effet, il s’agit du résultat et/ou de la rémunération du travail, que l’associé n’a pas encore prélevé.

A l’inverse, un CCA négatif représente une dette de l’associé envers la structure. Les prélèvements de l’associé sont supérieurs aux montants qui lui sont dus par la société. C’est ce que l’on appelle l’abus de bien social. Si en sociétés civiles (EARL, GAEC, SCEA…), il peut y avoir une tolérance, c’est pénalement répréhensible en sociétés commerciales (SARL, …) : peine de 5 ans d’emprisonnement, amende de 375 000 €, et transfert de la dette au patrimoine personnel.

Transmission : risque pour le repreneur et le cédant.

Le niveau des comptes d’associé doit être maîtrisé bien avant la transmission. Le risque d’une augmentation des CCA est d’avoir une entreprise impossible à transmettre, et donc d’empêcher un jeune de s’y installer.

EXEMPLE : Les deux associés de l’EARL DEMO viennent d’avoir 62 ans chacun et le fils de l’un d’entre eux souhaite s’installer avec sa compagne en reprenant les parts sociales. « Les parts sociales représentaient déjà un investissement important, environ 50 000 €. Lorsque nous avons rencontré notre banque, elle a évoqué les comptes courants d’associés. Nos cédants souhaitaient les récupérer à leur sortie, ce qui est logique. Mais cela signifiait une sortie de trésorerie de plus de 200 000 €, dès notre arrivée dans l’EARL ! Avec une durée de financement sur 7 ans, cela représentait une annuité d’environ 30 000 €. Nous n’avons pas pu nous installer sur l’EARL, car ce montant était beaucoup trop élevé pour nos capacités de reprise, et notre volonté d’investir dans du matériel récent. »

Succession, divorce : risque pour la stabilité de l’entreprise.

En cas de succession, le montant des comptes d’associés est exigible immédiatement, sans délais, par les successeurs. En cas de divorce d’un mariage en communauté, la moitié du compte d’associé peut être réclamée. Dans de tels cas, l’entreprise est contrainte à rembourser l’associé, indépendamment de sa capacité réelle à dégager de la trésorerie ou à réaliser un emprunt.

Economie et finance : un frein pour le développement de l’entreprise.

Le CCA positif n’est pas un investissement pour une meilleure rentabilité, mais bien un endettement lié à un décalage de trésorerie. Avoir un endettement lié aux associés peut empêcher la société d’emprunter pour des projets pourtant très intéressants sur le plan économique : matériel, bâtiments, etc. Fiscalement, cela n’apporte aucun amortissement.

Dans le cas de CCA négatifs, c’est l’associé qui est endetté envers la société. Les projets personnels peuvent ne pas voir le jour : immobilier, foncier, etc.

Une source d’inégalités entre associés.

L’associé qui laisse son résultat en compte courant d’associé contribue à la trésorerie à court terme de l’entreprise. Il crée ainsi une certaine souplesse en cas de « coup durs ». Une gestion différente des CCA selon les associés crée de fortes inégalités entre eux, ce qui est une source de conflit importante.

EXEMPLE : Le GAEC INEGAL a dû se séparer seulement 5 ans après sa création. « Nous n’avions pas la même gestion de nos CCA, malgré une très bonne entente au travail et dans les projets que nous avions pour l’entreprise. Je me suis retrouvé avec un compte courant de plus de 150 000 €, et mon associé était arrivé à -50 000 €, car son niveau de prélèvement était nettement supérieur au mien. Pourtant, le résultat était partagé à 50 % chacun. En quelque sorte, je lui avançais de la trésorerie. Nous avons préféré nous séparer avant que la situation ne dégénère. »

Se fixer des limites pour éviter les situations délicates.

Chaque société est différente : forme juridique, nombre d’associés, productions, etc. Au sein de votre AGC, comptables, conseillers et juristes peuvent vous aider à fixer des « seuils d’intervention », au-delà desquels des solutions peuvent être employées : augmentation ou diminution du capital, financement par anticipation, gestion des prélèvements et des rémunérations des associés, pourcentage de répartition du résultat, transfert du résultat en reports à nouveau du résultat, etc.