Forfait ou bénéfice réel ? Pour déterminer leur base à l’impôt sur le revenu. Les agriculteurs sont soumis soit au régime forfaitaire soit au bénéfice réel, le critère déterminant pour connaître son régime d’imposition est le chiffre d’affaire. C  [...]

Plan de performance énergétique (PPE) :  Aide aux investissements liés aux économies d'énergie   L'aide peut atteindre 40% du montant HT des travaux avec un montant total des investissements éligibles avec un plafond de 16 000 € d'aides maximum  [...]

Fiscalité des plus-values immobilières La loi de finances rectificative du 19 septembre 2011 a modifié les règles relatives à la fiscalité des plus-values immobilières à compter du 1er février 2012. Principe et opération concernées. Lorsque vou  [...]

Nouvelle agence de Conlie   Les conseillers comptables de l'agence As Cefiga de Conlie ont intégré la semaine dernière leurs nouveaux bureaux sur la zone de la 4C. Vendredi dernier ont été inaugurés en présence d'une centaine d'exploitants agri  [...]

Les formulaires de demande de remboursement de la TIC  (ex-TIPP) pour l'année 2011 sont disponibles. Ouvrent droit au remboursement : - la TIC sur le fioul domestique à raison de 0,05 euro par litre - la TIC sur le fioul lourd à raison 16,65 euro  [...]

Précision sur l’application des taux de TVA à 7 % La loi de finances rectificative pour 2011 a relevé le taux de 5.5 % à 7 %, sauf exception concernant les produits de premières nécessités, les produits alimentaires, les biens et services aux handi  [...]