COVID19 : des mesures d'aides renforcées aux entreprises pour cette 2ème phase de confinement

Fonds de solidarité, exonération et report de cotisations sociales, prêt garantis par l’Etat, prise en charge de loyers… Découvrez les aides qui peuvent vous accompagner en cette période difficile.

Mis à jour le 26/11/2020

Fonds de solidarité réactivé et renforcé
Le Fonds de solidarité est réactivé pour tous et renforcé pendant la durée du confinement afin de couvrir tous les cas de figure :

  • Pour les entreprises et les commerces fermés administrativement :
    Toutes les entreprises de moins de 50 salariés fermées administrativement pourront recevoir une indemnisation allant jusqu’à 10 000 euros quel que soit le secteur d’activité et la situation géographique.

  • Pour les entreprises, restant ouvertes mais durablement touchées par la crise, des secteurs du tourisme, événementiel, culture, sport et des secteurs liés :
    Il s'agit de toutes les entreprises de moins de 50 salariés, ne fermant pas mais subissant une perte de chiffre d’affaires d’au moins 50%. Elles bénéficieront également de l'indemnisation mensuelle allant jusqu’à 10 000 euros.

  • Pour les autres entreprises restant ouvertes mais impactées par le confinement
    Pour toutes les autres entreprises de moins de 50 salariés qui peuvent rester ouvertes mais qui subissent une perte de plus de 50% de leur chiffre d’affaires, l’aide du fonds de solidarité pouvant aller jusqu’à 1 500 euros par mois sera rétablie. Elle permettra de soutenir tous les indépendants.

Si vous entrez dans les conditions d’éligibilité ci-dessus, vous pourrez recevoir votre indemnisation leur en vous déclarant, à partir de début décembre 2020, sur le site impots.gouv.fr. Vous recevrez votre aide dans les jours suivant la déclaration.
Si votre entreprise a connu un couvre-feu en octobre, vous pourrez remplir le formulaire à partir du 20 novembre 2020. Vous percevrez les aides dans les jours qui suivent.

Le Président de la République a annoncé le 24 Novembre, l'évolution du fonds de solidarité pour les entreprises qui restent fermées administrativement, quelle que soit leur taille

Elles auront un droit d’option entre :

  • une aide défiscalisée mensuelle allant jusqu’à 10 000 €
  • ou une indemnisation de 20 % du chiffre d’affaires mensuel réalisé à la même période de l’année précédente avec un plafond de 100 000 €.
Exonération et report de cotisations sociales
Ce dispositif est renforcé afin de couvrir le poids des charges sociales pour les entrepreneurs touchés par la crise.
Si vous êtes :
  • Une entreprise de moins de 50 salariés fermée administrativement, vous bénéficierez d’une exonération totale de vos cotisations sociales ;
  • Une PME du tourisme, de l’événementiel, de la culture ou du sport qui reste ouverte mais qui aurait perdu 50% du chiffre d’affaires, vous aurez le droit aux mêmes exonérations de cotisations sociales patronales et salariales.
  • Un travailleur indépendant fermé administrativement, vous bénéficierez également d’exonérations des charges sociales. Sinon, les prélèvements seront suspendus. Aucune démarche est à prévoir.

Prêt garanti par l’Etat et prêts directs de l’Etat

Adaptation des prêts garantis par l’Etat

  • En tant qu’entreprise, vous pouvez désormais contracter un prêt jusqu’au 30 Juin 2021 au lieu du 31 Décembre 2020 ;
  • L’amortissement du PGE pourra être étalé entre une et cinq années supplémentaires, avec des taux négociés pour les PME avec les banques françaises (entre 1 et 2,5%)
  • En tant qu’entreprise, vous pouvez, si vous le souhaitez, demander un nouveau différé de remboursement d’un an, soit deux années de différées
Les prêts directs

L’Etat pourra accorder des prêts si, en tant qu’entreprise, vous ne trouvez aucune solution de financement :

  • jusqu’à 10 000 € si moins de 10 salariés
  • 50 000 € de 10 à 49 salariés
  • Avances remboursables plafonnées à 3 mois de chiffre d’affaires si plus de 50 salariés.

Prise en charge des loyers
Introduite dans le projet de loi de finances pour 2021, le gouvernement a annoncé la mise en place d’un crédit d’impôt à hauteur de 50% pour inciter les bailleurs à annuler une partie de leurs loyers.

Cette mesure, cumulable au fonds de solidarité, bénéficiera aux entreprises de moins de 250 salariés fermées administrativement ou appartenant au secteur HCR.

Concrètement, tout bailleur qui sur le mois d’octobre, novembre et décembre 2020, décide de renoncer à au moins un loyer, pourra bénéficier d’un crédit d’impôt de 30% du montant des loyers abandonnés.

Un numéro spécial d'information pour les professionnels fragilisés par la crise sanitaire :

Ce numéro d’appel est conçu pour renseigner et orienter les professionnels vers les aides d'urgences mises en place :

  • les reports de charges ou d'impôts,
  • les prêts garantis par l'Etat,
  • le Fonds de solidarité
  • L'activité partielle, etc.

Le numéro d'appel est le 0806 000 245. L' appel est non surtaxé. Il s'agit du prix d’un appel local.

Aide à la numérisation des entreprises

Un chèque numérique de 500 € sera proposé à tous les commerces fermés administrativement et aux professionnels du secteur de l’hôtellerie et de la restauration, afin de financer l’acquisition de solutions numériques de vente à distance.

Cette aide financière sera autorisée sur présentation de factures à l’agence de services et de paiement, dans la limite de 500 €. Elle pourra être versée dès janvier 2021.

Pendant la durée du confinement, des outils gratuits sont mis en place à destination des commerçants, artisans, professionnels de l'hôtellerie et de restauration. Ces offres sont recensées et détaillées sur le site internet dédié clique-mon-commerce.gouv.fr
Cette plate-forme propose des solutions numériques, labellisées par le Gouvernement, aux commerçants, artisans, restaurateurs pour :

  • rejoindre une place de marché en ligne mettant en avant les commerces de proximité;
  • mettre en place une solution de logistique/livraison;
  • mettre en place une solution de paiement à distance ou numérique;
  • créer un site internet pour leur entreprise et communiquer à distance avec leurs clients.

Elle permet à chaque entreprise d’identifier les solutions les plus adaptées à son profil, selon leur type d'activité, leur situation géographique, leurs besoins spécifiques.

Exemples:

  • la plateforme «Ma ville, mon shopping» de la Poste qui propose un abonnement gratuit pendant la durée du confinement et des commissions réduites de moitié (4,5% des ventes contre 9% habituellement);
  • la solution Paylib qui permet aux entreprises de mettre en œuvre un système de moyens de paiement en ligne gratuit pendant 3 ans;
  • l’offre de solutions Wishibam qui propose la mise en place gratuite d’une place de marché locale et des commissions offertes pendant les 6 premiers mois.

 

N’hésitez pas à contacter votre comptable. Votre AGC est à votre écoute.