Pour lutter contre la crise du logement, les logements inoccupés peuvent être soumis à certaines taxes.

La taxe d’habitation a été supprimée pour les logements à usage de résidence principale. En revanche, pour les logements vacants, il existe toujours deux types de taxes : la taxe sur les logements vacants (TLV) et la taxe d’habitation sur les logements vacants (THLV). Etes-vous concernés par ces taxes ?

La taxe sur les logements vacants (TLV)

Cette taxe s’adresse aux logements à usage d’habitation qui sont inoccupés depuis au moins un an au 1er janvier de l’année d’imposition et qui sont situés dans certaines communes. Sont imposables les logements inhabités et vides de meubles, ou équipés d’un mobilier insuffisant pour en permettre l’occupation.

Les communes concernées sont celles dans lesquelles il existe un déséquilibre marqué entre l’offre et la demande de logements, entraînant des difficultés d’accès au logement. Jusqu’à présent, seules les communes de plus de 50 000 habitants étaient concernées. La loi de finances pour 2023 a étendu le périmètre de la taxe en y incluant les communes de moins de 50 000 habitants dans lesquelles il existe une proportion élevée de résidences secondaires et de logements destinés à la location touristique. Cette nouvelle liste figure en annexe du décret n° 2023-822 du 25 août 2023. Elle inclut des communes rurales, littorales, touristiques et de montagne, mais ne s’appliquera qu’à compter de 2024, compte-tenu de la parution tardive du décret.

Le montant de la taxe est obtenu en multipliant la valeur locative du logement par un taux d’imposition. A compter de 2023, ce taux est fixé à 17 % la première année et à 34 % les années suivantes.

La taxe d’habitation sur les logements vacants (THLV)

Sont concernés, les logements qui se situent dans les communes qui n’appliquent pas la TLV et qui sont vacants depuis plus de deux années au 1er janvier de l’année d’imposition. La taxe est calculée d’après la valeur locative de l’habitation. Le montant de la taxe est obtenu en multipliant la valeur locative par un taux d’imposition qui varie selon les communes.

Les exonérations

Sont exonérés de ces deux taxes, les logements habités plus de 90 jours consécutifs dans l’année, subissant une vacance involontaire, nécessitant des travaux importants pour être habitables ainsi que les résidences secondaires meublées soumises à la taxe d’habitation.

Emmanuel DRAMET