L’avantage fiscal dédié aux opérations forestières est prorogé jusqu’en 2025 et devient plus avantageux

Les contribuables qui réalisent certaines opérations forestières peuvent bénéficier du dispositif d’encouragement fiscal à l’investissement en forêt (DEFI). La loi de finances pour 2023 a prorogé ce dispositif jusqu’au 31 décembre 2025 et a remplacé les différents avantages existants par un crédit d’impôt plus généreux pour les opérations réalisées à compter du 1er janvier 2023.

Acquisition de bois et forêts

L’achat d’un bois, d’une forêt ou d’un terrain à boiser ouvre droit à un crédit d’impôt lorsque la surface acquise atteint au moins 4 ha et au plus 25 ha. Ces conditions de surfaces ne sont pas exigées lorsque l’investissement consiste en la souscription de parts de groupements forestiers. Le bénéfice de l’avantage fiscal est élargi puisqu’il n’est plus réservé aux agrandissements d’unités de gestion préexistantes et s’ouvre ainsi aux « primo-accédants ». Par ailleurs, l’avantage fiscal ne prend plus la forme d’une réduction d’impôt de 18 % mais d’un crédit d’impôt de 25 % du montant des dépenses engagées. Les personnes doivent alors s’engager à conserver le terrain pendant au moins 15 ans ou à conserver les parts de groupements forestiers pendant au moins 8 ans et à gérer la propriété conformément à un document de gestion durable.

Travaux forestiers

Bénéficient également d’un crédit d’impôt de 25 % (contre 18 % auparavant), les contribuables qui réalisent des travaux forestiers (plantations, renouvellement de peuplements, etc.) dans une propriété qu’ils s’engagent à conserver pendant au moins 8 ans et sur laquelle ils disposent d’un document de gestion durable. Il n’est plus exigé que les travaux forestiers soient réalisés dans une unité de gestion d’au moins 10 hectares d’un seul tenant.

Cotisations d’assurance

Les cotisations d’assurance couvrant le risque tempête ou incendie ouvrent droit à un crédit d’impôt de 76 %.

Plafonnement des dépenses

L’ensemble de ces dépenses sont plafonnées à 6 250 € (12 500 € pour un couple). Désormais, les aides publiques reçues doivent être déduites des bases de calcul du crédit d’impôt. Pour les cotisations d’assurance, les dépenses sont également plafonnées à 15 € par hectare.

Emmanuel DRAMET