Le projet de loi de finances pour 2024 prévoit deux mesures favorables aux activités équestres : l’application du taux de 5,5 % à l’enseignement de l’équitation et la déductibilité de la TVA sur les véhicules de transport de chevaux.

Retour du taux réduit de TVA

Très attendu par la filière équine, la TVA à 5,5 % va être rétablie pour les activités des centres équestres. Rappelons que l’enseignement de l’équitation est actuellement soumis au taux de 20 %. L’application de ce taux normal de TVA s’applique depuis le 1er janvier 2013, et résulte d’une décision de la Cour de justice de l’Union européenne qui avait considéré que seules les opérations concernant les équidés destinés à la préparation de denrées alimentaires ou à être utilisés dans la production agricole pouvait bénéficier du taux réduit de TVA.
Dans le cadre de la révision de la directive TVA de l’union européenne en 2022, la liste des opérations éligibles à un taux réduit de TVA a été étendue aux activités des centres équestres. Un amendement au projet de loi de finances prend acte de cet élargissement et prévoit d’appliquer le taux réduit de TVA de 5,5 % à compter du 1er janvier 2024 aux prestations effectuées par les centres équestres au titre de l’enseignement de l’équitation, de l’accès aux infrastructures sportives dédiées à cette pratique, ainsi qu’aux animations et activités de démonstration aux fins de découverte et de familiarisation de l’environnement équestre.

Déductibilité de la TVA sur les véhicules de transport

Sont en principe exclus du droit à déduction de la TVA, les véhicules conçus pour transporter des personnes à usage mixte, c’est-à-dire conçus à la fois pour le transport de marchandises et de personnes. C’est ainsi que les véhicules de transport de chevaux comprenant cinq places assises ou plus sont considérés comme véhicules à usage mixte et n’ouvrent, de ce fait, pas droit à déduction de de TVA. Le projet de loi de finances prévoit d’inclure ces véhicules de transport de chevaux à la liste de véhicules de transport de marchandises ouvrant droit à la déduction de TVA.

Emmanuel DRAMET