TVA applicable aux activités équestres : deux mesures favorables
Date :
Le projet de loi de finances pour 2024 prévoit deux mesures favorables aux activités équestres : l’application du taux de 5,5 % […]
Réforme de l’assiette sociale
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Le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024 envisage de réformer l’assiette sociale des indépendants en […]
Projet de loi de finances pour 2024
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La loi de finances pour 2024 revalorise les seuils applicables aux exploitations agricoles Le projet de loi de finances pour […]
Imposition des logements vacants : la nouvelle liste des zones tendues est parue
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Pour lutter contre la crise du logement, les logements inoccupés peuvent être soumis à certaines taxes. La taxe d’habitation a […]
La fiscalité liée aux investissements forestiers évolue
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L’avantage fiscal dédié aux opérations forestières est prorogé jusqu’en 2025 et devient plus avantageux Les contribuables qui réalisent certaines opérations […]
Le Conseil d’Etat s’est prononcé sur la rémunération d’un associé sortant en cours d’exercice
Date :
La rémunération de l’associé sortant en cours d’exercice constitue un élément du prix de cession des parts Problématique Le résultat […]
Le plafond de DEP est actualisé
Date :
L’administration a publié le plafond de DEP applicable pour l’année 2023
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